Intervention de Laurent Collet-Billon

Réunion du 2 octobre 2013 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement :

Madame Dubois, la DGA contribuera à la réduction des effectifs du ministère de la Défense, fixée à 24 000 agents supplémentaires par rapport à la précédente vague de 10 000 suppressions ; j'essaie de les limiter au strict minimum pour la DGA, car nous n'abandonnons aucun domaine technique, technologique ou industriel, et que baisser forfaitairement les effectifs de la DGA de 15 % ne contribuerait que très faiblement à l'effort demandé au ministère, alors que cela amputerait dangereusement notre capacité d'action. Je suis attentif aux investissements dans les centres de la DGA afin que ceux-ci conservent un niveau d'équipement et de compétences suffisant par rapport à celui de l'industrie ; nous devons maintenir des personnels suffisamment qualifiés pour travailler avec les industriels, et nous surveillons la situation grâce à une grille de ressources humaines organisée en termes de métiers.

Madame Pichot, le dispositif RAPID, réservé aux PME, monte en puissance et permettra rapidement d'attribuer environ 50 millions d'euros pour l'innovation de ces entreprises, et ASTRID se met en place avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Le pacte entre la Défense et les PME jouit d'un réel dynamisme : nous nous demandons s'il est opportun d'installer un observatoire permettant de vérifier que les engagements de bonne pratique pris par les grands maîtres d'oeuvre sont bien respectés ; cet examen ne semble pas inutile lorsque l'on songe au programme A400M où les crédits de développement affectés à Airbus Military n'ont jamais profité aux équipementiers.

Monsieur Audibert Troin, pour conserver nos compétences en artillerie, nous devons remporter des contrats d'exportation ; au cours de l'élaboration du projet de loi de programmation militaire, il a été question de ne consacrer aucun moyen à l'armement terrestre et nous revenons donc de loin. Grâce au LRU, nous continuerons de disposer d'une artillerie de bon niveau. La Colombie, le Pérou et le Danemark constituent des perspectives de vente pour le CAESAR. Le Danemark souhaitait acheter le CAESAR sans mise en compétition si le contrat était signé par les deux États ; or nous avons été incapables de mettre en oeuvre une telle procédure, car elle nécessitait de nombreux accords ministériels, si bien que le CAESAR se trouve maintenant mis en concurrence pour cet achat danois. Nous réfléchissons donc à l'adaptation de nos procédures. Le contrat avec le Pérou pour des satellites liera bien nos deux États, mais il sera accompagné de trois accords intergouvernementaux, dont l'un devra être examiné par l'Assemblée nationale. Notre objectif est de construire un cadre qui s'approche du Foreign Military Sales de l'armée américaine, car la majorité des clients exige dorénavant une intervention – c'est-à-dire une garantie – étatique forte.

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