Intervention de Denis Jacquat

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons avec l’article 26 le titre III de ce projet de loi, intitulé « Simplifier le système et renforcer sa gouvernance ». Le chapitre Ier de ce titre vise à « simplifier l’accès des assurés à leurs droits ».

Il y a quelques années, nous avons créé ici même le GIP Info-retraite, et il faut reconnaître que cela a été un succès, d’autant que le fonctionnement de cette petite structure, dotée d’un personnel peu nombreux, ne coûte pas cher.

Le Gouvernement propose l’instauration d’un compte individuel de retraite « tous régimes » à interface unique entre l’assuré et ses régimes, la création d’une instance appelée « Union des institutions et services de retraite » associant l’ensemble des organismes de retraite obligatoires et chargée d’assurer le pilotage des principaux projets inter-régimes de simplification, et, surtout, la mise en place d’un régime unique de référence à compter du 1er janvier 2016 pour les polypensionnés et les régimes alignés pour lesquels la liquidation des pensions interviendra de manière simultanée.

Ainsi, nous sommes confrontés au problème des polypensionnés. On nous demande de simplifier et, d’une manière générale, d’unifier. Je souhaite très ardemment que nous nous inspirions des méthodes de mise en place du GIP Info-retraite : ce qui est proposé fonctionnera alors parfaitement.