Intervention de Pouria Amirshahi

Sans être un amoureux de la technique, je tiens à éclairer nos travaux en précisant que les Français vivant à l’étranger sont effectivement dépendants des conventions bilatérales établies entre la France et le pays de résidence dans lequel ils s’installent.

Nombre de nos compatriotes résident pendant une période de leur vie dans plusieurs pays et, une fois de retour en France, demandent à la CNAV la liquidation de leurs droits.

Ils se retrouvent alors dans une situation difficile puisque la CNAV n’est pas autorisée à liquider les droits acquis dans des pays qui n’ont pas de convention entre eux, même si par ailleurs ils en ont signé une avec la France.

D’autre part, ils peuvent être confrontés à un autre problème : celui d’avoir vécu dans un pays qui n’a signé aucune convention avec la France. Ils se retrouvent alors dans une situation particulière, puisque des pans entiers de leur vie, pourtant consacrés au travail tant dans le secteur privé que dans le service public, en tant que contractuel, cadre, salarié ou employé, ne sont pas pris en compte dans leurs droits à leur retour en France.

En ce sens, l’idée qui a émergé de nos discussions – acceptée par tous les députés des Français de l’étranger, mais également par bien d’autres –, est de permettre à l’ensemble de nos compatriotes, après coordination par la CNAV, de cumuler l’ensemble des cotisations acquittées à l’étranger afin, au retour, de pouvoir bénéficier de tous leurs droits.