Intervention de Marisol Touraine

Nous souhaitions du reste regrouper les dispositions proposées en un seul amendement, mais il a finalement été jugé préférable, pour des raisons de forme, d’en présenter plusieurs.

L’amendement no 3112 , que je viens de présenter, vise à préciser les missions du conseil d’administration de la CNAVPL, qui sont désormais revues pour réaffirmer l’autonomie des sections professionnelles dans la gestion des régimes d’assurance vieillesse, complémentaire et invalidité-décès.

L’amendement no 3114 précise, quant à lui, les modalités de nomination du directeur. Il sera toujours nommé par décret, mais c’est le conseil d’administration qui le choisira parmi une liste de trois noms proposés par l’État. Il sera nommé pour cinq ans et son mandat sera renouvelable une fois. Le directeur qui est en place est confirmé dans son poste et réputé nommé pour cinq ans, à compter de la date de publication de la présente loi.

Par ailleurs, l’amendement no 3115 , auquel vous venez de faire allusion, porte sur la composition du conseil d’administration de la CNAVPL, qui va effectivement évoluer. Actuellement, ce conseil d’administration est uniquement composé des présidents de chaque section professionnelle. Cet amendement prévoit d’y adjoindre des représentants des organisations syndicales représentatives des professionnels libéraux. Les modalités de nomination de ces représentants seront précisées par décret. Le nombre de représentants pour chaque organisation sera fonction des résultats obtenus aux élections du RSI. Puisque ces élections ont déjà eu lieu,…