Intervention de Marisol Touraine

Je ne reviendrai pas sur l’incident technique qui s’est produit il y a quelques jours, et qui a abouti à la suppression de l’article 4 du projet de loi. Le présent amendement a donc pour objet de rétablir cet article dans la rédaction initialement soumise à l’Assemblée, mardi dernier.

Permettez-moi de rappeler l’enjeu de cet article et les réponses du Gouvernement aux préoccupations exprimées par les députés en ce qui concerne le pouvoir d’achat des retraités. Cet article est un des éléments de l’équilibre d’ensemble de la réforme. Équilibre social : nous avons fait le choix d’une réforme qui repose sur une contribution de l’ensemble des générations. La retraite est au coeur du pacte intergénérationnel, il est donc normal que l’ensemble des générations y contribuent. Équilibre financier : la contribution des retraités permet le financement d’une partie de cette réforme.

Dans le même temps, le Gouvernement a entendu les préoccupations qui ont été exprimées, relatives à la situation du pouvoir d’achat des retraités modestes. C’est pour cela que plusieurs mesures ont été prises, dans le cadre de ce texte. Nous les avons longuement examinées. Elles permettent d’apporter des précisions, des réponses concrètes, qu’il s’agisse – par exemple – de la situation des femmes, de celle des retraités agricoles ou de celle des personnes handicapées.

Nous avons ainsi indiqué que plusieurs mesures seront prises dans le cadre du projet de loi de finances pour répondre aux enjeux liés au pouvoir d’achat, non seulement des retraités, mais de l’ensemble de la population. En effet, il n’appartient pas à ce texte qui porte sur les retraites de répondre aux préoccupations liées au pouvoir d’achat. Ces préoccupations existent, et ne se limitent pas à la situation des retraités.

Pour l’ensemble de ces raisons, je présente à nouveau le texte de l’article 4 de ce projet de loi, tel qu’il avait été présenté à l’Assemblée dans le texte issu des travaux de la commission.