Intervention de Sylvain Berrios

Il va également consacrer un déficit public qui atteindra 3,6 % du PIB, soit 82,2 milliards d’euros, ainsi qu’une nouvelle explosion de la dépense publique, qui s’élèvera à 56,7 % du PIB. Malgré tout, le Gouvernement continue à prétendre que tout va bien, que la croissance est de retour, que nos finances sont maîtrisées et que le matraquage fiscal des Français va cesser. La vérité, c’est que ce projet de budget est une véritable punition.

Une punition d’abord pour les familles, dont vous allez réduire le pouvoir d’achat de plus de 12 milliards d’euros en 2014 par une nouvelle levée d’impôts. Pourtant, chacun sait que la consommation des ménages est un moteur puissant de l’économie et de la croissance. Le relèvement du taux de TVA, l’abaissement du quotient familial, la suppression de l’exonération d’impôt pour charge de famille, la fin de la participation des employeurs aux contrats collectifs des complémentaires santé, l’augmentation du prix du diesel et du gaz naturel, l’augmentation des prélèvements sociaux sur l’épargne constituée dans le cadre des plans d’épargne en actions : autant d’exemples d’une punition systématique des familles et de la réduction de leur pouvoir d’achat. C’est une première erreur stratégique que de couper le moteur de la consommation des ménages.

La deuxième punition, vous l’infligez aux entreprises, dans votre obstination à augmenter sans cesse les taxes et surtaxes qu’elles supportent. C’est le cas en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés – déjà le plus élevé d’Europe, il s’établira désormais à 38 % de l’ensemble des bénéfices imposables –, mais aussi le nouvel impôt écologique, dit contribution climat énergie, ou encore la fameuse taxe à 75 % payée par les entreprises sur les hauts salaires. La conséquence de ces dispositions, vous le savez, ce sont des grandes entreprises qui s’organisent pour recruter des cadres de l’étranger ; c’est le nombre de faillites, qui s’élève à 44 900 au cours des trois premiers trimestres de 2013, record historique depuis vingt ans, ce dont vous ne vous vantez pas ; c’est enfin la souffrance des commerçants et des auto-entrepreneurs, qui ne peuvent plus faire face aux charges qui leur sont demandées. C’est une deuxième erreur stratégique, car les entreprises sont la source naturelle du dynamisme économique, de la création de richesses, d’emplois et donc de croissance.

Enfin, la dernière victime de votre projet de loi de finances, ce sont les collectivités territoriales, et principalement les communes, puisque votre budget prévoit la réduction de 1,5 milliard d’euros de la dotation générale de fonctionnement, ce qui implique une perte sèche de recettes de 588 millions d’euros pour les communes.