Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 17 octobre 2013 à 14h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, présidente :Si, dans le cadre de ses missions, l'ACPR détecte des montages ayant des impacts massifs, sans pour autant qu'ils impliquent des dossiers personnels et qu'ils conduisent à de l'évasion fiscale, que fait-elle concrètement ?
