Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 16h00
Loi de finances pour 2014 — Article 20

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Oui, et c’est ainsi que le président de la commission justifie le fait que l’impact de la taxe carbone ait été immédiat et plus fort. Mais la redistribution doit s’apprécier de manière globale. Le taux réduit de TVA sur la rénovation thermique, les tarifs sociaux de l’énergie, à hauteur de 400 millions, qui bénéficieront à des millions de Français, le taux réduit de TVA sur la construction de logements sociaux de haute qualité environnementale en zone tendue, et par ailleurs à loyers réduits, qu’est-ce, sinon une rétrocession aux ménages ?

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