Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 16 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Alourdissement de la fiscalité

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Merci, monsieur le député Lagarde, de poser une question qui, j'en suis sûr, parce qu'elle aborde un sujet qui fera consensus, rétablira la sérénité dans cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Le budget que Pierre Moscovici et moi-même, au nom du Gouvernement, allons vous présenter prévoit une tranche supérieure de l'impôt sur le revenu de 45 % : cela ne concernera pas les classes moyennes. (Protestations sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Ce budget prévoit le rétablissement de l'impôt sur la fortune : cela ne concernera pas les classes moyennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ce budget prévoit une taxation exceptionnelle des revenus de plus d'un million d'euros et, sauf à ce que nous divergions gravement sur la définition des classes moyennes, cette mesure ne les concernera pas non plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ce budget demandera aux revenus du capital de contribuer comme les revenus du travail, non pas davantage et non pas moins mais, donc, de la même manière, et, vous le savez, ce sont les ménages les plus aisés qui, aujourd'hui, perçoivent, pour l'essentiel, les revenus du capital. Cette disposition fera donc de très nombreux gagnants : ceux que vous avez fiscalisés avec un prélèvement forfaitaire libératoire à 19, 21 ou 24 % quand, en réalité, leur taux moyen d'imposition est de 10, 12 ou 15 %. Oui, il y aura des gagnants avec ce projet de budget, grâce à nous, alors qu'il y a eu des perdants, ces dix dernières années, à cause de vous. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Enfin, vous avez cité un certain nombre de dispositions sur lesquelles je souhaite revenir. Vous dénoncez la hausse du prix du tabac. C'est au nom de la continuité de l'État que nous avons maintenu une disposition que vous aviez prise. La hausse du prix du tabac de ce début du mois d'octobre est une disposition que vous aviez prévue, que vous aviez votée et que j'aimerais vous voir assumer.

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