Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 16 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 — Présentation des deux projets de loi

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

C'est vous qui, quand vous étiez majoritaires, avez, en deux fois, voté l'augmentation de la taxe. Et vous nous reprochez maintenant de ne pas défaire ce que vous avez fait ! Autrement dit, vous nous reprochez le contraire de ce que vous nous reprochiez lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative. Souvenez-vous : tout au long de ce débat, au mois de juillet dernier, vous nous reprochiez de n'avoir comme seule motivation que celle de simplement défaire ce que vous aviez fait. Maintenant, vous nous reprochez de maintenir ce que vous avez fait ! Convenons-en : sur les bancs de l'UMP, la dialectique semble, en cinq mois, prendre des chemins un peu tortueux. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Nous n'avons naturellement pas les moyens de revenir sur tout ce que vous avez fait, ne serait-ce qu'en raison de l'état dans lequel vous nous laissez les finances publiques. Croyez bien que beaucoup, sur les bancs de la majorité, regrettent de ne pouvoir revenir sur ce que vous avez fait, comme l'imposition des indemnités journalières d'accident du travail, car c'est vous qui avez décidé de vous en prendre à cette niche, pour des raisons qui m'ont toujours échappé, alors que tant d'autres niches fiscales et sociales vous tendaient les bras, dont la suppression eût été mieux comprise par nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Bref, vous nous reprochez de ne pas défaire tout ce que vous avez fait. Nous sommes là depuis cinq mois, et nous ne sommes pas encore totalement revenus sur toutes les dispositions que vous avez pu prendre pendant dix ans. Veuillez excuser cette lenteur mais, si vous avez mis dix ans à les élaborer, peut-être pouvez-vous nous laisser un peu plus de cinq mois pour les défaire ! (Mêmes mouvements.)

Il est vrai, à cet égard, que nous ne revenons pas totalement sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu par lequel vous avez neutralisé son indexation sur l'inflation. Nous revenons cependant en partie dessus, par une disposition qui figure bien dans le projet de loi de finances initiale : nous ne revenons pas sur le gel même mais nous veillons, par un mécanisme de décote, que Mmes et MM. les députés de la commission des finances ont déjà examiné, à ce que des foyers non imposables ne le deviennent pas au taux de la première tranche, nous revenons sur un mécanisme qui aurait conduit ceux qui sont imposés au taux de la première tranche à être imposés au taux de la deuxième. Oui, nous tentons d'épargner cet effort à 7,4 millions de foyers fiscaux. Grâce à la mesure que nous prenons, ils ne paieront pas l'impôt supplémentaire que vous, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, aviez prévu qu'ils paieraient.

Je renouvelle donc ma proposition, et vous mets au défi de me citer une mesure de ce projet de loi de finances initiale qui affecte les classes moyennes, ou modestes, ou populaires. Nous avons précisément tout fait pour éviter qu'elles ne soient frappées.

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