Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article premier
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Je confirme les propos du rapporteur : bien évidemment, il s’agit d’une disposition qui existe déjà et qui ne nécessite pas d’être modifiée. L’avis du Gouvernement est défavorable.
