Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le ministre, par cet amendement, que j’ai cosigné avec plusieurs collègues, nous mettons en lumière les difficultés résultant de l’augmentation du taux intermédiaire de TVA sur les services de collecte et de traitement des ordures ménagères. Nous avons eu ce débat il y a deux ans, lorsqu’on est passé de 5,5 % à 7 % : cette augmentation réduite avait permis d’absorber le surcoût dans le service. En revanche, j’ai constaté, lors d’une assemblée de maires du département de l’Eure, au vu des calculs de chaque élu, qu’un passage de 7 % à 10 % de la TVA sur la collecte et le traitement des déchets entraînerait inéluctablement des augmentations sensibles, à qualité de service maintenue, de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères, à moins que l’on réduise les investissements.

Monsieur le ministre, je vous souhaite appeler votre attention sur le point suivant. Nous sommes en présence d’un service quotidien, presque de première nécessité, en tout cas, pour reprendre la terminologie qu’employait hier le rapporteur général, d’un service « subi », car on ne peut y échapper. Il y a quand même un paradoxe dans le fait d’abaisser la TVA sur les places de cinéma – auquel on peut choisir de ne pas aller, ou d’aller moins souvent – et d’augmenter la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui est, je le répète, un service de première nécessité. On voit donc qu’avec le choix de l’augmentation du taux intermédiaire de TVA, on va se trouver confrontés constamment à des difficultés à l’égard de services de première nécessité. Aussi vaudrait-il mieux maintenir le taux réduit de TVA. Tel est l’objet de cet amendement, qui recueillera, je pense, le soutien de tous les élus locaux ici présents.