Intervention de Éric Alauzet

Nous allons avoir un débat récurrent sur l’ensemble des cibles pour lesquelles le taux de TVA a été porté de 7 % à 10 % ; cela est lié au choix originel qui a été fait, et j’ai expliqué hier pourquoi ce n’était pas le nôtre. Maintenant, nous ramons.

Nous avons obtenu de belles satisfactions sur le logement, c’est vrai. Mais je souhaite aujourd’hui appeler votre attention sur le fait que les services de collecte des déchets présentent des spécificités : près de 80 % du financement de ces services provient non pas de la redevance mais de la taxe ; il est fréquent que la TVA ne soit pas récupérable ; ce service est, plus souvent que dans d’autres domaines, effectué en régie, ce qui ne permet pas de compenser la hausse de TVA par le bénéfice du CICE.

Tous ces éléments ont pour conséquence que, comme le montrent les calculs, sur les 4,5 points supplémentaires de TVA, 1,5 point sera récupéré et les 3 points restants seront directement répercutés sur les usagers.

Le sujet est en outre extrêmement sensible. La situation est par exemple bien différente avec la politique de l’eau, qui a été lancée voilà un siècle et qui est désormais stabilisée, ce qui n’est pas du tout le cas de la politique des déchets. Celle-ci est relativement récente – elle remonte à quelques décennies – et a connu des bouleversements réguliers liés à la modernisation et à la diversification des filières, notamment, et des augmentations continues depuis trente ans. De ce fait, les élus assument très mal toute hausse. J’ai moi-même présidé un syndicat mixte, et je vous assure que la moindre augmentation de cinquante centimes créait immédiatement des réactions importantes. Enfin, pour la population, la taxe et la redevance sont également des sujets extrêmement sensibles.

Je pense donc qu’il faut accorder une attention particulière à ce sujet. Compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons actuellement, je vous fais une proposition raisonnable : appliquer un taux de TVA à 5,5 % non pas à tous les champs de l’activité de collecte des déchets mais uniquement à la partie qui correspond à l’économie circulaire. Il s’agit en effet d’un grand chantier, qui a fait l’objet de la première table ronde de la conférence environnementale. Le recyclage des déchets, la transformation des déchets en ressources est en outre souvent présenté comme l’emblème de l’économie circulaire, et il y aurait donc derrière ce choix un message politique extrêmement fort, qui consisterait à faire du recyclage l’étendard de la politique de traitement des déchets.

Le coût d’une telle mesure représente quelques dizaines de millions d’euros. Nous vous proposons régulièrement de supprimer les déductions sur la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, pour un montant équivalent. Ce serait donc une passerelle extrêmement commode à établir.