Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 9h45
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Certes, le débat est récurrent, mais, naguère, la différence était entre 5,5 % et 7 %. L’enjeu, sans être négligeable, n’était pas majeur. Maintenant, la différence est entre 5,5 % et 10 %. L’application des textes que vous allez prendre va porter préjudice à ce que j’appelle le restaurant ouvrier, c’est-à-dire le lieu où l’on s’assoit et où l’on mange pour une somme modeste, mais où l’on est taxé à 10 %, tandis que, au McDo, le taux de TVA sera autrement plus faible – 5,5 %. Le client prétendra que c’est pour emporter, puis consommera sur place, comme au restaurant, en étant assis bien au chaud.

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