Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

L’amendement no 1089 vise à ce que les opérations de résorption de l’habitat informel, prévues dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, comportent également l’ensemble des mesures de diagnostic, d’accompagnement et de relogement associé des ménages concernés. L’amendement no 580 , sur lequel a particulièrement travaillé la corapporteure Audrey Linkenheld, vise à ce que la répartition des responsabilités entre les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des mesures du plan départemental précité soit clarifiée dans le respect des dispositions du code général des collectivités territoriales. Cet excellent amendement, comme le précédent, a reçu un avis favorable de la commission.

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