Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 9 octobre 2013 à 15h00
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il s’agit de faire en sorte que le comité de suivi des retraites s’assure de la réelle convergence des règles en vigueur dans les différents régimes de retraite, selon le principe « à contribution égale, retraite égale ». J’ai été satisfait de constater que Mme Coutelle avait eu satisfaction. L’amendement adopté confie notamment au Conseil d’orientation des retraites la responsabilité d’effectuer un suivi des inégalités entre les pensions des hommes et celles des femmes. C’est intéressant car certains phénomènes pénalisent effectivement les femmes.

Le COR rendra donc probablement un rapport signifiant la fin des régimes spéciaux. En effet, il ne pourra qu’indiquer de manière extrêmement claire qu’un homme qui travaille dans une entreprise bénéficiant d’un régime spécial recevra une retraite supérieure, à travail égal, à la retraite d’une femme qui ferait le même travail dans une entreprise privée, par exemple un travail administratif, de comptabilité ou de gestion des ressources humaines. Il s’agit là d’une inégalité criante à laquelle, heureusement, l’amendement de Mme Coutelle va mettre un terme. Nous assisterons donc à la fin des régimes spéciaux, qui sont vraiment totalement inégalitaires, notamment quand il s’agit d’hommes et de femmes faisant le même travail.

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