Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 21h30
Élections des conseillers de paris — Article 1er
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous ne changeons ni le nombre de conseillers, ni le nombre et le format des arrondissements : nous ne changeons pas les règles du jeu, nous procédons à un ajustement. C’est ce que j’ai précisé en commençant l’examen de ce texte.
Nous nous sommes attachés à maintenir au plus près le scrutin existant en tenant simplement compte des principes d’égalité du suffrage tels qu’ils sont prescrits par le Conseil constitutionnel. Et c’est vous qui parlez de tripatouillage, alors qu’à quelques mois des élections vous voulez totalement modifier les règles !
