Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er aa

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Je ne pensais pas reprendre la parole sur ce sujet, mais je ne peux pas laisser dire qu’il s’agirait de compenser quoi que soit. Je vous rappelle que le rapport demandé par Nicolas Sarkozy sur les liens entre les assemblées législatives et l’exécutif, rédigé par Gilles Carrez et Michel Thénault, a débouché sur la proposition de créer un Haut conseil des territoires. J’espère tout de même que vous ne considérez pas que ce travail est de mauvaise qualité… Enfin, le président de l’AMF, que vous connaissez bien, a repris l’idée émise par le rapport en question et l’a proposée au Premier ministre. Nous avons eu une préfiguration de ce lieu de concertation pour le Pacte de solidarité, même si nous n’avons pas abouti à un accord parfait. Il faut respecter la République, et la continuité républicaine veut que l’on prenne en compte ce que Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était Président de la République, et son Premier ministre, avaient demandé…

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