Intervention de Anne-Marie Escoffier

Je prolonge les propos tenus par Mme Lebranchu il y a quelques minutes. Il y a un engagement fort du Gouvernement s’agissant de la réduction du stock et du flux des normes. En plein accord avec le rapporteur, je salue le travail effectué, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, à travers plusieurs propositions de loi qui concourent toutes au même objectif, repris hier dans le cadre du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique : il est absolument nécessaire de réduire ces normes dont le coût est considérable – 4 milliards d’euros dont un peu plus de 700 millions au titre de la seule année 2012.

Sur ces points, nous sommes tous d’accord : une véritable évolution est nécessaire. Comme vient de le dire le rapporteur, l’intégration des dispositions de la proposition de loi Gourault-Sueur dans le présent projet de loi permettra de hâter leur mise en oeuvre. Le Gouvernement ne peut donc qu’être favorable à ces dispositions, telles qu’elles ont été reprises dans l’amendement déposé par le rapporteur.