Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement vise purement et simplement à supprimer le Haut conseil des territoires, que nous venons de renforcer. Avis défavorable.

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