Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 16 juillet 2012 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Monsieur le ministre délégué, en vous écoutant, j'avais l'impression de revivre l'année 2007. Vous étiez à l'époque sur les bancs de l'opposition. Vous avez souvent entendu les ministres à votre place vous expliquer que les élections donnaient toute légitimité – ce qui est vrai – à une nouvelle majorité.

Je veux simplement et modestement attirer votre attention sur l'idée suivante, que je vous entendais défendre à l'époque : élection n'est pas raison. Les mêmes excès peuvent produire les mêmes erreurs. C'est la raison pour laquelle nous voterons cette motion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je sais bien qu'un certain nombre d'entre vous, tout à l'enthousiasme de leur récente élection, ne comprennent pas encore l'idée que je viens de rappeler, mais attendez quelques mois !

La majorité précédente a commis deux erreurs, que nous, centristes, avons soulignées : l'adoption du bouclier fiscal et le refus de la TVA compétitivité, que nous réclamions de longue date. Alors même que la majorité précédente a corrigé trop tard ces deux erreurs, je pense que vous commencez à votre tour cette législature, à travers le PLFR, par deux fautes.

La première réside dans le même refus d'une TVA pour la compétitivité. Avec les 13 milliards de charges qui pèseront sur les entreprises, celles-ci seront moins compétitives et moins en mesure de créer des emplois, au moment même où vous leur demandez de faire des efforts en termes de recrutement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur certains bancs du groupe UMP.)

En plus, on nous annonce déjà, même si vous le niez ou si vous essayez de le dissimuler aujourd'hui, que la hausse de la CSG viendra remplacer cet effort visant à améliorer la compétitivité. Choisir d'augmenter la CSG au lieu de conserver la TVA compétitivité, c'est privilégier un impôt qui ne pèsera que sur les Français et les entreprises françaises, alors que, pour une fois, l'on faisait participer les entreprises étrangères et leur main-d'oeuvre à la protection sociale des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur certains bancs du groupe UMP.)

La seconde erreur est un peu similaire au bouclier fiscal, bien qu'elle semble en être exactement l'inverse, car je crains que les résultats se ressemblent. Je veux parler du grand sabre anti-salarial que vous êtes en train de manier.

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