Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 4, amendements 65 787

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Le principe recueille le consentement du Gouvernement, qui préférerait toutefois que son amendement n° 787 soit retenu par l'Assemblée.

Je soutiens l'initiative des parlementaires de la majorité qui se proposent de « verdir », si j'ose dire, le barème kilométrique, lequel permet d'évaluer forfaitairement les frais de déplacement, comme le carburant ou la dépréciation du véhicule, ce qui semble aller de soi.

Je souhaite deux ajustements. Le premier consisterait à appliquer la mesure à partir de six chevaux fiscaux, et non pas sept.

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