Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 4, amendements 65 787

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Monsieur le président, je trouve bien dommage que les Français ne suivent pas plus attentivement nos débats, ils seraient édifiés en voyant comment le budget de la France est en train d'être voté.

Voilà que nous apprenons que le Gouvernement voudrait pénaliser les propriétaires de véhicules de plus de six chevaux, quand le rapporteur proposait sept chevaux. Aucune explication ne nous a été fournie pour motiver cette modification. Cela donne vraiment l'impression que le Gouvernement tape au hasard, d'autant que le rapport entre pollution et nombre de chevaux est parfaitement aléatoire. Nous avons bien vu, au moment de nos débats sur le bonus-malus, qu'il existait des véhicules de six chevaux plus polluants que certains véhicules plus puissants.

Ensuite, si l'on veut bien prendre en compte certaines réalités au lieu de se contenter d'énoncer des principes, il faut avoir à l'esprit qu'un employé ou un travailleur indépendant choisira la plupart du temps le véhicule qu'il utilisera à des fins professionnelles en fonction aussi de ses besoins personnels. Vous ne choisissez pas un monospace pour votre confort de travail mais pour vous adapter aux besoins de votre famille. Personne n'achète une Twingo, d'un côté, pour les frais réels kilométriques, et un véhicule plus grand, de l'autre, pour transporter sa famille. Pénaliser quelqu'un au seul prétexte qu'il aurait un monospace parce qu'il a trois enfants me paraît assez surréaliste.

Enfin, apprenez tout de même – j'en discutais avec Hervé Morin qui est député d'une zone plus rurale – que certaines personnes dans le monde rural n'ont pas d'autre possibilité que d'utiliser un véhicule.

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