Intervention de Cécile Untermaier

Selon l’évaluation établie par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique en mars 2013, 29 % seulement des 348 mesures de simplification engagées en faveur des entreprises depuis 2009 ont été mises en oeuvre. Et lorsqu’elles l’ont été, elles sont souvent calamiteuses, faute d’étude d’impact : on pense à la dérégulation des ouvertures dominicales pour les établissements à dominante alimentaire…