Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement vise à permettre aux parlementaires de visiter les lieux de privation de liberté en milieu psychiatrique, comme ils le font pour les établissements pénitentiaires, mais aussi les locaux de garde à vue ou les centres de rétention et les zones d’attente.

Cette disposition garantirait d’abord l’exercice du contrôle parlementaire, ce qui serait une bonne chose, puisqu’il s’agit bien d’un cas de privation de liberté et que le juge des libertés intervient en ce domaine. Ce serait également une expérience intéressante pour les parlementaires, à titre d’information sur des sujets sensibles. Et plus largement, on peut souhaiter que la psychiatrie ne soit pas un espace qui échappe au contrôle démocratique. Mais de cela, nous reparlerons évidemment à l’occasion de l’examen de la loi de santé publique.