Intervention de Denys Robiliard

Avis défavorable. Monsieur Accoyer, vous avez défendu cet amendement lors de votre intervention sur l’article 4. Ce qui est intéressant, c’est que nous faisons la même analyse de ce qu’est une UMD : c’est bien un dispositif de soins. Nous n’en tirons néanmoins pas la même conclusion : vous pensez que cela justifie, pour ceux qui y ont passé un an, un dispositif particulier de sortie de l’hospitalisation sous contrainte. J’estime pour ma part qu’il s’agit d’un dispositif thérapeutique et que nous n’avons pas à en tirer des conséquences du point de vue de la levée de l’hospitalisation, qu’elle soit d’office ou à la demande d’un tiers.