Intervention de Denys Robiliard

Favorable. Il convient de se montrer très nuancé sur ce sujet. Un avis conjoint était prévu parce que, au regard du juge, il est important qu’il n’y ait pas que le psychiatre traitant qui puisse se prononcer. Cela étant, de nombreux certificats médicaux ont déjà été signés quand on arrive à ce stade-là. Aussi le juge dispose-t-il d’assez de matière pour se prononcer.

Je suis très sensible à l’argument de M. Sebaoun : il ne faut pas que nous acceptions des leurres. Selon la statistique que nous a donné le centre hospitalier du Vinatier, sur 2 000 avis conjoints, seule une divergence s’était exprimée. Cette disposition légale, dont je comprends tout à fait pourquoi elle avait été instaurée, ne trouve donc pas à s’appliquer, du fait des pratiques médicales ou parce qu’elle n’était pas adaptée à la situation. Par conséquent, plutôt que d’avoir recours à un leurre, autant ne pas se payer de mots et supprimer cet avis conjoint, l’avis lui-même étant évidemment maintenu.