Intervention de Bernard Accoyer

Moi non plus, monsieur Sebaoun, je n’ai pas la même lecture que vous de l’article 6. Je crois que vous avez une vision un peu idéalisée de ce qui va se passer, compte tenu de la surcharge des juridictions et de la situation dans laquelle se trouvent de nombreux magistrats, qui finiront pas imposer le lieu où ils se prononceront.

N’y voyez pas de malveillance de ma part, monsieur le rapporteur, mais lorsque vous proposez que le patient soit assisté automatiquement d’un avocat, on peut une nouvelle fois se poser la question du conflit d’intérêts – si vous me permettez cette allusion, cher maître, puisque tout à l’heure vous avez évoqué votre passé professionnel. Depuis le temps que je siège dans cet hémicycle, j’ai vu s’imposer l’avocat dans d’innombrables circonstances. Bien sûr, c’est pour la cause de la défense des droits fondamentaux des citoyens et vous me permettrez simplement cette petite remarque qu’il n’y a pas d’étude d’impact pour évaluer le coût de cette mesure, ni bien entendu la moindre indication d’où proviendront les crédits pour l’aide judiciaire qui sera le plus souvent nécessaire.

Que les audiences aient lieu à l’hôpital, tout le monde est d’accord pour dire que c’est la solution idéale. Malheureusement, il est bien probable que ce n’est pas ce qui se passera.

Enfin, s’agissant de la vidéoconférence, il faut reconnaître que c’était un procédé compliqué.

Ne nous berçons pas d’illusions, il est certain que nous aurons à redélibérer et à revoir les dispositions contenues dans cet article car il y a bien peu de chances que les choses se déroulent comme vous l’imaginez.