Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Soins sans consentement en psychiatrie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Je souhaite faire deux remarques. Tout d’abord, j’aurais selon vous déploré un manque de moyens. Je veux le dire nettement : je suis favorable au déplacement des magistrats dans les hôpitaux, à l’aménagement de salles pour les recevoir dans des conditions d’audience tout à fait normales et à l’accueil du public dans ces salles d’audience aménagées dans les hôpitaux. Mais avant de prendre une telle décision, nous avons besoin de savoir quelles en seront les conséquences sur le terrain, sur les coûts d’aménagement de ces équipements et sur la surcharge de travail que cela donnera aux juges ; or cela n’apparaît absolument pas dans le texte de loi ni dans les études qui ont été faites sur ce sujet.

Par ailleurs, depuis que j’ai été élu il y a un peu plus d’un an, le 17 juin 2012, vous ne cessez, à chaque texte de loi, à chaque intervention, de nous renvoyer à telle ou telle décision que nous avons adoptée auparavant. Moi, je ne me sens comptable d’aucune décision : j’ai été élu sur mon nom, en dissidence de mon parti politique. Lorsque je prends des décisions, je le fais pour l’avenir, en réfléchissant à ce qui est le mieux pour nos concitoyens, en faisant en sorte que leur situation s’améliore, en trouvant les meilleures solutions pour qu’à l’avenir les choses aillent pour le mieux.

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