Intervention de Marisol Touraine

Même position ; je demanderais volontiers à M. Roumegas de retirer son amendement, sinon je serai obligée de lui donner un avis défavorable car, comme cela a été très bien dit à l’instant par le rapporteur, votre amendement, monsieur le député, aboutirait à complexifier les choses sans apporter de garantie supplémentaire.

Les juges ont la volonté d’appliquer la loi dans les meilleures conditions possible pour ces patients. Votre proposition aboutirait à rendre le processus d’ensemble très lourd et très complexe.