Intervention de Gérard Sebaoun

Je souhaite demander au Gouvernement un rapport sur le fameux registre existant aujourd’hui, qui est légal mais apparaît extrêmement moyenâgeux, même s’il est tout à fait indispensable, légal et utile.

Nous devons donc réfléchir à un autre mode de communication que ce rapport papier. La dématérialisation de ce fameux registre, qui existe dans les hôpitaux psychiatriques, constitue une voie d’avenir, mais nous paraît complexe sur le plan du droit. C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement un rapport sur ce sujet.