Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Soins sans consentement en psychiatrie — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 57 , tendant à supprimer l’article 13.

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