Intervention de Jean-Louis Roumegas

Dans mon propos liminaire, je pense que vous pouviez deviner mon intention. Nous voterons ce texte qui met fin à une dérive sécuritaire, mais aussi à une dérive dans le mode d’élaboration des lois : pour répondre à des faits-divers, on nous inventait des lois d’une grande légèreté qui sont aujourd’hui emportées par le vent de l’histoire. C’est une bonne chose.

Dans le débat, nous avons voulu quant à nous renforcer la protection des droits civiques et le contrôle de la privation de liberté. Vous n’avez accepté qu’un seul de nos amendements, mais c’était l’amendement essentiel : celui qui va instituer une mesure qui me paraît, au plan symbolique mais aussi au plan pratique, porteuse d’un contrôle démocratique important, l’instauration d’un droit de visite parlementaire dans ces lieux de privation de liberté, fussent-ils en psychiatrie.

C’était un amendement pour nous très important. Nous nous réjouissons donc du soutien que vous lui avez apporté, car, au delà de cette loi sur les soins sans consentement, il va dans le sens que nous voulons pour la psychiatrie en général. Il faut sortir de cette vision qui fait de la psychiatrie un monde à part, dans lequel on sort les malades de l’espace démocratique et de la société. J’espère que la loi de santé publique que Mme la ministre nous a promise sera dans cet esprit, dans une conception qui intègre davantage la psychiatrie dans notre société, qui développe les soins en milieu ouvert et qui renforce la formation des infirmières et des infirmiers en charge des personnes atteintes de troubles psychiques. J’espère qu’enfin nous irons vers une société qui sache traiter ses malades psychiatriques sans procéder par leur exclusion, une société qui sorte de la peur pour intégrer chacun de ses sujets.