Intervention de Philippe Goujon

Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

En tout cas, l’élection au suffrage universel direct conférera à chaque conseiller métropolitain une légitimité démocratique supérieure à celle du maire de Paris lui-même. Il aurait été plus que justifié et cohérent de faire élire le maire de la capitale au suffrage universel par tous les Parisiens, et de lui donner ainsi une légitimité au moins égale à celle des conseillers métropolitains. Cette modification aurait permis de résoudre le paradoxe actuel, selon lequel les maires d’arrondissement, qui ne sont pas des maires de plein exercice, sont élus par tous les électeurs du territoire qu’ils administrent – l’échelle infra-municipale que constitue l’arrondissement – alors que le maire de Paris, qui est le maire de plein exercice détenant tous les pouvoirs décisionnels, n’est pas élu à l’échelle administrative qu’il administre – celle de la commune de Paris –, puisqu’il n’est pas choisi par les électeurs de toute sa ville, mais seulement par ceux de l’arrondissement dans lequel il se présente.

Il est faux d’affirmer, comme je l’ai entendu, que cette démocratisation desservirait les arrondissements qui, maintenus tels quels, bénéficieraient au contraire de la légitimité accrue du maire de Paris, celle-ci le renforçant par rapport à l’État, particulièrement prégnant à Paris, et non à l’égard des maires d’arrondissement sur lesquels il a déjà tout pouvoir, ceux-ci n’en ayant aucun en matière administrative, réglementaire, fiscale ou budgétaire, n’émettant que des avis et n’étant même pas dotés de la personnalité morale.

Le renforcement des pouvoirs des maires d’arrondissement ne tient pas au mode d’élection du maire de Paris mais à la volonté de ce dernier de leur transférer ou non des compétences réelles. Vous venez d’ailleurs de faire l’inverse en les ignorant superbement dans la création de la métropole du Grand Paris : c’est le seul maire de Paris qui vient d’être prodigieusement renforcé – contre l’avis du Gouvernement, d’ailleurs – en se voyant conférer tous les pouvoirs du préfet de police en matière de circulation et de stationnement – ce dont, avec Nathalie Kosciusko-Morizet et les élus parisiens, nous nous réjouissons par ailleurs.

La vraie raison de votre peu d’appétence démocratique comme de ces petits tripatouillages électoraux, c’est votre crainte que, si tous les Parisiens pouvaient voter pour le maire de Paris à la tête de sa liste municipale, comme dans toutes les villes de France, ce ne soit pas la dauphine de M. Delanoë qui soit élue, mais celle qui veut redonner leur fierté et leur liberté aux Parisiens, Nathalie Kosciusko-Morizet.

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