Intervention de Édouard Fritch

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a deux jours, notre assemblée débattait d’un projet de loi relatif à l’élection des sénateurs. Aujourd’hui, nous examinons pour la seconde fois une proposition de loi relative à l’élection des conseillers de Paris. Décidément, cette fin de session aura été en grande partie rythmée par les modifications de calendriers, de modes de scrutin et de règles électorales ! Élections municipales, cantonales, régionales, sénatoriales : jour après jour, mois après mois, vous avez procédé, pas à pas, au bouleversement et au démantèlement progressif de l’ensemble de notre édifice électoral. Le groupe UDI n’a cessé de le dire : ces nombreuses réformes vont à l’encontre d’un principe démocratique qui nous est cher, selon lequel on ne modifie pas les règles électorales à moins d’un an des élections. Or nous sommes à neuf mois des municipales.

Nous tenons également à dénoncer les conditions d’examen de ce texte. Cela a été rappelé précédemment : à cause d’une erreur de procédure du Gouvernement, l’urgence n’a pas été déclarée. Sous la menace d’une nouvelle censure du Conseil constitutionnel pour vice de forme, vous vous êtes trouvés dans l’obligation de déposer une proposition de loi identique, sur laquelle l’urgence a cette fois été déclarée. Nous voici donc contraints d’examiner ce texte en seconde lecture dans l’urgence, le dernier jour de la session extraordinaire et seulement deux jours après son adoption par le Sénat. Une nouvelle fois, le respect du Parlement est mis à mal.

Sur le fond, le présent texte vise à modifier le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris dans les arrondissements de la commune, en tenant compte à la fois de l’évolution démographique et de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires. Ont été censurées les dispositions relatives aux conseillers de Paris introduites dans la loi du 17 mai 2013, dont l’article 30 modifiait la répartition des sièges des conseillers de Paris entre arrondissements, dans un sens naturellement favorable à la gauche puisqu’elle diminuait le nombre de conseillers des arrondissements tenus par la droite pour augmenter celui des arrondissements tenus par la gauche. Cette volonté de corriger les déséquilibres démographiques était d’autant moins crédible qu’elle se limitait au cas de Paris, sans prévoir la moindre modification concernant Lyon et Marseille.