Intervention de Pierre Moscovici

…qui propose de préserver les ménages modestes des effets du gel en revalorisant les deux premières tranches du barème de l'impôt sur le revenu.

Il faut être conscient que le dispositif proposé par le Gouvernement préserve déjà les ménages modestes du gel du barème de l'impôt sur le revenu. Je ne reviens pas sur les chiffres car ils sont connus. Nos mesures ont pour effet de protéger les ménages jusqu'à 11 896 euros pour ceux dont les revenus ont augmenté comme l'indice des prix.

Par ailleurs, la revalorisation du seuil des deux premières tranches du barème bénéficierait à tous les contribuables imposables, y compris les plus aisés auxquels elle procurerait un gain non négligeable. Or telle n'est pas du tout notre philosophie puisque nous souhaitons la justice et la solidarité. (« En effet ! » sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous souhaitons que ceux qui ont le potentiel contributif le plus important soient appelés à contribuer. Je comprends que cela vous fâche. Vous ne supportez pas d'entendre parler de justice (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)