Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Sous couvert d’amendement, M. Debré nous recycle la proposition de loi qu’il a déposée,…

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