Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

À votre initiative, mon cher collègue, nous avons adopté un amendement visant à poser le principe selon lequel les candidatures sont évaluées sur la base d’un projet stratégique. Dès lors, dans le cadre de ce projet stratégique, la compétence s’exprimera tout naturellement. L’amendement no 93 ne me paraissant pas utile à l’emplacement où vous le proposez, je vous invite à le retirer, considérant qu’il a déjà été fait droit à votre souhait de voir le critère de compétence pris en compte dans le cadre d’un travail préparatoire suffisamment construit pour permettre au CSA de prendre position. À défaut de retrait, l’avis sera défavorable.

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