Intervention de Rudy Salles

L’amendement de Patrick Bloche – et je ne parle pas ici du président de la commission mais du député socialiste – nous inquiète en effet beaucoup, comme nous avait déjà inquiétés la première version qu’il en avait proposée et qu’il avait dû modifier après avis contraire du rapporteur et du Gouvernement.

Je dois par ailleurs dire que mon sous-amendement a été inspiré par Mme la ministre elle-même qui, répondant tout à l’heure à nos inquiétudes a précisé les choses. Nous demandons donc simplement à ce qu’elles soient également précisées dans la loi.