Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 24 juillet 2013 à 21h30
Indépendance de l'audiovisuel public — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

L’amendement no 110 du Gouvernement à l’article 6 septies nous a été distribué dans la liasse d’amendements. Les arguments de la ministre sont très convaincants : en conséquence, avec l’accord des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen, je retire l’amendement no 47 au profit de l’amendement présenté par le Gouvernement

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