Intervention de Patrice Martin-Lalande

Merci de votre amabilité, monsieur le rapporteur.

Cet amendement tend à ce que des chaînes existantes de la TNT locale ne puissent être empêchées de participer à un appel à candidatures du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour une fréquence de TNT nationale HD.

Ces chaînes locales, qui sont déjà diffusées par voie hertzienne terrestre en mode numérique, peuvent en effet être d’un intérêt pour l’ensemble des téléspectateurs français et doivent donc pouvoir participer à un éventuel appel à candidatures pour des fréquences nationales.