Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 2, amendements 242 698 699 700 701

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Tous les économistes reconnaissent que l'augmentation de la masse salariale du pays est de 1 à 1,5 %. Ceux qui ont bénéficié d'une promotion, qui ont négocié une augmentation de salaire – même si c'est inférieur à l'inflation – ceux-là, gel du barème ou non, paieront plus d'impôts l'année suivante, en euros, et c'est bien naturel.

Ceux qui vont payer plus sont ceux qui ont eu un salaire supplémentaire ou une augmentation de salaire. Or, depuis plus d'une heure, vous êtes en train de parler de ceux qui vont payer proportionnellement plus. C'est sur eux que le gel du barème a un impact. Ce fameux événement que tout le monde redoute, ce changement de tranche, quel en est l'impact ? Cela veut dire tout simplement que la fraction de salaire supplémentaire qui leur aurait fait franchir une tranche sera taxée différemment, mais uniquement cette fraction supplémentaire qui, au lieu d'être taxée à 5,5 %, le sera à 14 %. Mes chers collègues, je ne dis pas que ce n'est rien : c'est cela l'effort que nous demandons aux Français, en disant que ceux qui sont au début du dispositif, avec la décote, ne seront pas touchés.

Vous pouvez faire des coin-coin et des couacs-couacs…

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