Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 10 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je vous pardonne ! Véronique Massonneau, qui est là-haut très loin, pour une fois va m’adorer, car sous réserve de l’adoption du sous-amendement, je pense qu’elle pourra être satisfaite.

Si vous acceptez le sous-amendement, qui tend à rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le conseil de prud’hommes dans les conditions mentionnées au titre Ier du livre IV de la première partie », je serai enclin, avec toute l’indulgence que me reconnaissait M. Dolez…

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