Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, j'appelle votre attention à tous sur la différence qui existe entre efforts et sacrifices. Comme, j'en suis sûre, beaucoup d'entre vous, je suis intimement convaincue que les Français sont prêts à faire des efforts. Ils sont conscients de la crise, la crise mondiale, la crise européenne ; ils sont conscients du déficit de compétitivité qui est le nôtre ; ils sont conscients de nos difficultés. Ils sont prêts à faire des efforts, mais ce que vous leur demandez, avec ce projet de loi de finances, avec cette mesure, ce sont des sacrifices.

Quelle est la différence ? Avec les sacrifices, il n'y a pas de perspective. On fait des efforts pour s'en sortir, on fait des efforts pour rebondir, on consent temporairement à apporter son écôt. Avec les sacrifices, on ne voit pas le bout du tunnel : toujours plus de dépenses et pas de mesures structurelles pour que nous retrouvions notre compétitivité. Voilà la différence entre les efforts et les sacrifices.

Ce n'est pas par hasard que, dans le dernier sondage BVA, publié cette semaine, une majorité écrasante de Français – 69 % ! – estime que ce gouvernement n'est ni juste ni efficace. C'est parce que les Français voient bien qu'on leur demande non pas des efforts mais plutôt des sacrifices. La différence réside dans la durée des prélèvements, dans leur caractère éventuellement temporaire, dans les perspectives de réformes structurelles auxquelles ils sont assortis, dans la possibilité non pas seulement de se voir prélever des sommes mais aussi d'en réinvestir soi-même au bénéfice de l'économie nationale.

C'est compliqué pour l'impôt sur le revenu, certes, mais je vous rappelle que beaucoup de contribuables reçoivent ces jours-ci leur feuille de supplément de prélèvement au titre de l'ISF. Ils se rendent compte qu'ils ne vont pas pouvoir investir dans le dispositif ISF-PME, qui permet pourtant de conjuguer intelligemment l'effort individuel et l'intérêt de la nation, des entreprises, de la croissance, de l'emploi.

Ce sont vraiment des sacrifices qu'on leur demande.

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