Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Nous avons affaire à un article et un amendement très techniques. Il est important de réussir la départementalisation de Mayotte, quand bien même, on le sait, elle est contestée par un grand nombre de nos concitoyens. Reste qu’elle résulte d’engagements pris depuis longtemps et continuement renouvelés au fil du temps ; la République doit se montrer cohérente et respecter ces orientations.

Cela étant, la question des modalités et de l’impact financier de cette départementalisation se pose. Je ne prétends pas dominer à moi seul cette matière, un peu compliquée, et être parvenu à analyser précisément le contenu de l’article et de l’amendement. Aussi souhaiterais-je que le ministre revienne un instant sur la question et nous indique comment sont maîtrisés les coûts et les modalités financières de la mise en oeuvre de la départementalisation à Mayotte.

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