Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 17 octobre 2012 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :L'amendement vaudrait notamment pour les exonérations sociales – comme les exonérations territoriales, outre-mer, zones franches urbaines ou zones de revitalisation rurale, ZRR – qui ne passent pas par le Cesu.
