Intervention de Eduardo Rihan Cypel

Monsieur le Premier ministre, le journal Le Monde a révélé, hier, que l’Agence nationale de sécurité des États-Unis avait intercepté des données personnelles de citoyens français. Ces interceptions concernent de simples courriels et des conversations téléphoniques. La NSA a opéré une véritable opération massive de collecte de données personnelles. Cette pratique est inacceptable de la part d’un pays allié et ami.

Le gouvernement de la France a eu raison de convoquer l’ambassadeur des États-Unis pour lui demander des explications précises et, surtout, l’arrêt immédiat de ce qui constitue une violation de la protection des données personnelles des Français.

La lutte contre le terrorisme est légitime, mais elle ne doit pas se faire au détriment des libertés individuelles. Il faut donc s’assurer qu’à l’avenir cette situation ne se reproduise pas.

Ces interceptions ont aussi pour but le cyberespionnage. Elles menacent à la fois nos intérêts stratégiques, économiques ou industriels.

Le cyberespionnage représente une menace réelle pour la souveraineté nationale : pas un jour ne se passe sans qu’une entreprise ne fasse l’objet de cyberattaques. Peu de textes internationaux et européens encadrent ces activités. C’est pourquoi de nouvelles règles doivent être fixées face à une avancée technologique inédite dans l’histoire de l’humanité.

La cybersécurité doit être une priorité pour la France comme pour toute l’Europe, laquelle doit être en première ligne pour nous protéger des cybermenaces, assurer la protection des données personnelles et imposer des normes là où règne un vide juridique.

Le Conseil européen, qui se réunira en décembre avec la politique de sécurité et de défense commune à l’ordre du jour, pourrait être le bon cadre pour poser le sujet.

Monsieur le Premier ministre, quelles réponses avez-vous d’ores et déjà reçues du gouvernement des États-Unis ? Que compte proposer le Gouvernement en la matière lors du conseil européen de décembre ?