Intervention de Michèle Delaunay

…de ville et d’hôpital, mais contribue à l’effort d’économies demandé à tous dans la mesure où les besoins sont encore très dynamiques.

Un effort est également réalisé pour maintenir un niveau de dépenses suffisant en opérant un prélèvement sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, mises à contribution pour 70 millions d’euros.

Au total, le niveau de dépenses autorisé pour le secteur des âgés en 2014 sera de 8,6 milliards, sur un ONDAM médico-social de 17,6 milliards.

Pour les établissements et services, cela se traduit en moyenne par un taux de reconduction des budgets pour l’exercice 2014 en augmentation de 1 % : 1,1 % sur la masse salariale et 0,55 % sur l’impact prix. Cela leur permet de couvrir notamment les effets du glissement vieillesse technicité, le GVT, ou encore le financement des mesures catégorielles. Ce taux de reconduction est fixé de manière à ne pas fragiliser la base financière des établissements et services qui repose largement sur le financement de la masse salariale.

Ce niveau de dépenses pour les personnes âgées va également permettre de poursuivre notre politique de médicalisation des EHPAD. C’est une priorité. Pas moins de 140 millions d’euros y seront consacrés, parmi lesquels 10 millions viendront financer la réouverture du tarif global en EHPAD.

Le tarif global permet d’améliorer les parcours de santé des résidents, comme le prévoit également la stratégie nationale de santé. Les travaux conduits récemment par l’IGAS démontrent les progrès que nous pouvons faire en matière d’efficience en nous engageant dans cette voie. Les conditions et critères sont en cours de formalisation car tous les établissements ne seront pas concernés par cette première vague de réouverture.

Enfin, comme le Président de la République s’y était engagé, les travaux d’élaboration d’un nouveau plan Alzheimer élargi aux maladies neurodégénératives ont débuté. Afin d’éviter les effets de rupture, les mesures du plan précédent arrivées à échéance mais qui n’ont pas toutes été déployées continueront à être mises en oeuvre. Il est en effet prévu un financement de mesures nouvelles pour 15 millions d’euros.

Au-delà de cet objectif de continuité, cinquante nouvelles maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer, les MAIA, pourront être autorisées en 2014. Les MAIA contribuent à l’amélioration de la qualité des réponses apportées aux personnes âgées en perte d’autonomie sur nos territoires.

Concernant l’aide à l’investissement, indispensable à un secteur caractérisé par des besoins importants de remise à niveau des bâtis, l’objectif global de dépenses intègre enfin l’affectation de 2 % de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie au financement, la CASA, au plan d’aide à l’investissement.

Vous le savez, la cause de l’âge est l’un des défis majeurs de ce début du XXIe siècle, et c’est pour répondre à cet enjeu que nous soumettrons à la discussion et au vote de l’assemblée un projet de loi d’orientation et de programmation dite loi autonomie, ou loi d’adaptation de la société au défi de la longévité.