Intervention de Christian Paul

Enfin, je voudrais évoquer un sujet majeur de la stratégie nationale de santé : les progrès de l’accès au soin.

L’accès aux soins n’est pas qu’une question de territoire et de géolocalisation. Les obstacles financiers sont là très présents. Or le reste à charge des ménages a augmenté ces dernières années, creusant ainsi fortement les inégalités de santé. C’est pourquoi il importe aujourd’hui d’améliorer la prise en charge des dépenses de santé.

Le projet de loi poursuit la politique de généralisation de l’accès de tous les Français à « une couverture complémentaire de qualité » annoncée par le Président de la République en septembre 2012. Les organismes assureurs seront mis en concurrence afin d’améliorer le rapport qualité-prix des contrats d’aide à la complémentaire santé, l’ACS. Les étudiants isolés et en situation précaire se verront reconnaître l’accès à la couverture maladie universelle complémentaire. Enfin, les avantages fiscaux seront recentrés – nous le souhaitons comme vous, monsieur le ministre du budget – sur des contrats solidaires et responsables redéfinis qui proposeront un panier de soins amélioré et adapté aux besoins actuels et à des niveaux de prise en charge permettant de réguler la tarification des soins.

La commission des affaires sociales a adopté des amendements visant à élargir l’accès à l’ACS aux personnes âgées disposant de faibles ressources. Nous avons aussi souhaité évoquer un plafond de prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins. Nous aurons, madame la ministre, un débat sur le niveau de ce plafond.

En outre, la généralisation du tiers payant pour les dépenses de soins de ville,…