Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :L’amendement rectifié ne retient que le premier et le troisième paragraphe de l’amendement initial. Il demande au Gouvernement de remettre avant le 30 avril 2014 un rapport sur les réformes envisageables du financement de la protection sociale. Le débat suscité par ce rapport risque d’être riche. Je note à cet égard une divergence entre MM. Vercamer et Accoyer.
